Accessibilité

1 Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Pour cela, le site doit respecter des normes rigoureuses lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

2 Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2021-2024

Le Département du Var s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2021-2024.

3 Déclaration de conformité partielle

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « https://mdph.var.fr/ ».

3.1 État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

3.2 Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en avril 2026 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 97,9%.
    Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.

  • Le taux de conformité moyen est de 99,1%.
    Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

3.3 Contenus non accessibles

3.3.1 Non-Conformité

Critère non conforme :

13.3 - Plusieurs documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

3.3.2 Contenus tiers non audités

Le gestionnaire de cookies “Tarte au citron”, la carte GoogleMap de la page d’accueil et les documents PDF à télécharger conçus par des entités tierces ont été exemptés. Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.
Il a toutefois été vérifié que leur présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

3.3.3 Remarque complémentaire

Le critère 8.2 du RGAA a été marqué comme conforme.
Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.
En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.

3.4 Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21 avril 2026 puis mise à jour le 08 septembre 2026.

3.5 Technologies utilisées sur le site

  • HTML5
  • SVG
  • CSS
  • JavaScript
  • ARIA

3.6 Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateurs et lecteurs d’écrans suivantes :

  • Firefox 146.0 et NVDA 2025.3.2 sous windows 11
  • Firefox 146.0et JAWS 2025 sous windows 11
  • Safari et VoiceOver (macOS 26.1)
  • Safari et VoiceOver (iOS 26.1)

3.7 Outils utilisés pour évaluer l'accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

3.8 Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

3.9 Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacterà l'adresse postale:

Département du Var
Service Communication
390, avenue des Lices
BP 1303
83076 Toulon Cedex

ou via le formulaire en ligne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

3.10 Voies de recours

  1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.). 
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :

  • Soit contactez le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits.
  • Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
  • Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l'adresse suivante :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07