Les appels à projet
Un soutien aux initiatives locales
Qu'est ce que c'est ?
Dans le cadre de sa politique de territorialisation, le Département du Var se dote d'un nouvel outil : l'appel à projets. Une rencontre entre l'initiative locale et les priorités départementales.
Pourquoi ?
Cette démarche s'inscrit dans le cadre du soutien aux initiatives locales et vise à amener les populations et les acteurs locaux sur notre champ de priorités et les associer pleinement à la mise en œuvre et à l'évaluation de l'action publique territoriale dans une optique qualitative.
Le Département du Var souhaite développer et étendre progressivement cette procédure à toutes les politiques départementales (culture, sports, économie, tourisme, social, …).
Procédure
- Retrait du dossier
Les appels à projets qui sont lancés par le Département font l'objet d'une publication sur le site Internet du Département du Var.
Les porteurs de projets auront la possibilité soit :
- de télécharger le document cadre de l'appel à projets ainsi que le formulaire de candidature soit,
- de s'adresser directement à la direction compétente par voie postale ou téléphonique pour obtenir les documents types.
- Dépôt du dossier
Le dossier à compléter et les pièces complémentaires sont à adresser auprès de la direction compétente pour l'appel à projets, et selon les modalités indiquées dans l'appel à projets.
Les appels à projets en cours :
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Aide à la vie partagée au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap au sein d’habitats inclusifs dans le département du Var
Le Département du Var lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt intitulé “Aide à la vie partagée au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap au sein d’habitats inclusifs dans le département du Var”.
L'habitat inclusif est un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale. Il est destiné aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitat regroupé. Cet habitat partagé est assorti d'un projet de vie sociale. Les habitants disposent de leur espace de vie individuel et partagent des temps, des espaces de vie communs.
L’habitat inclusif constitue une alternative à la vie à domicile isolée et à la vie collective en établissement médico-social. Ainsi, en soutenant cette nouvelle offre innovante, le Département s’engage pleinement dans l’orientation majeure du schéma départemental de l’autonomie dont l’objectif est de développer le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
L’aide à la vie partagée (AVP) attribuée par le Département à hauteur de maximum 7 500 € par an et par habitant permet de financer le poste d’animateur du projet de vie.
Depuis 2023, le Département soutient à travers l’AVP, 33 projets d’habitat inclusif, bénéficiant à 255 personnes, 102 personnes âgées et 153 personnes en situation de handicap.
Avec le lancement de ce nouvel appel à manifestation d’intérêt, le Département souhaite poursuivre le développement de l’habitat inclusif en tant qu’offre alternative au tout établissement pour favoriser le maintien à domicile et l’inclusion dans les territoires.
L’AMI s’adresse aux porteurs de projets d’habitat inclusif qui respecteront notamment les critères d’éligibilité suivants :
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respect du principe de taille humaine de l’habitat inclusif,
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mixité générationnelle au sein des programmes d’habitat de plus de 15 habitants, afin de préserver la visée inclusive, au sein de l’habitat et avec son environnement, et favoriser l’implication et la participation des habitants au projet de vie sociale et partagée.
Les 100 aides à la vie partagée (AVP) seront réparties selon un objectif prévisionnel de ratio d'un tiers pour les personnes en situation de handicap et de deux tiers pour les personnes âgées, afin de rééquilibrer l'offre actuelle d'habitat inclusif, davantage développée dans le champ du handicap.
Le nombre de candidatures retenues tiendra compte de l’enveloppe financière globale affectée à l’aide à la vie partagée (AVP) et des priorités suivantes :
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réponse aux besoins des publics priorisés par le Département : personnes âgées de plus de 65 ans, et prioritairement les publics précaires, en cohérence avec les objectifs du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) (cumul d’une situation d’isolement et de précarité financière), personnes en situation de handicap psychique, jeunes majeurs en situation de handicap ayant été accueillis à l’aide sociale à l’enfance,
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implantation territoriale des habitats inclusifs sur le département du Var, au regard des besoins identifiés et pour favoriser l’émergence de projets dans des communes et territoires encore non couverts par ce dispositif (22 communes concernées dans le Var et 10 intercommunalités).
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degré d’inclusion de l’habitat en termes de localisation, d’accessibilité, d’agencement, de mixité avec d’autres publics au sein et en dehors de l’habitat, de proximité des commerces et services, d’intégration dans la vie de la cité.
La nouvelle programmation (2026-2035) fera l’objet d’une validation de la commission permanente du Département, puis de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), après avis de la commission des financeurs de l’habitat inclusif.
Les dossiers de candidature sont à retourner avant le 3 novembre 2025 par messagerie électronique à l’adresse suivante : cfhi@var.fr
Contact :
Sandrine BILLAULT, chargée de mission habitat inclusif
Conseil départemental du Var - Direction de l’autonomie
Téléphone : 04 83 95 16 07 / courriel : cfhi@var.fr
Deux réunions de présentation de l’appel à manifestation d’intérêt seront organisées les 6 et 10 octobre à 10h en visioconférence.
- Présentation de AMI Habitat inclusif - Département du Var
Lundi, 6 octobre · De 10:00 à 12:00
Informations de connexion Google Meet
Lien de l'appel vidéo : https://meet.google.com/yuy-bviu-jao
Ou composez le : (FR) +33 1 87 40 40 80 CODE : 424 936 525#
- Présentation de AMI Habitat inclusif - Département du Var
Vendredi, 10 octobre · De 10:00 à 12:00
Informations de connexion Google Meet
Lien de l'appel vidéo : https://meet.google.com/ysg-ffuv-jyi
Ou composez le : (FR) +33 1 87 40 27 13 CODE : 310 750 520#
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