Accessibilité

1 Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

2 Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2021-2024

Le Département du Var s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2021-2024.

3 Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « https://mdph.var.fr/ ».

3.1 État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

3.2 Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé en novembre 2022 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 97,9%. (Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)
  • Le taux de conformité moyen est de 98,2%. (Obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.)

3.3 Contenus non accessibles

3.3.1 Non-Conformité

Critère non conforme :

13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

3.3.2 Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Le gestionnaire de cookies « Tarte au citron ».
  • Les documents PDF à télécharger conçus par des entités tierces.

3.4 Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27/12/2022.

3.5 Technologies utilisées sur le site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

3.6 Environnement de test

  • Firefox 106.0.2 et NVDA 2022.3.1
  • Firefox 106.0.2 et JAWS 2022
  • Safari et VoiceOver (macOS 12.6)
  • Safari et VoiceOver (iOS 16)

3.7 Outils utilisés pour évaluer l'accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

3.8 Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

3.9 Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
  • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
    Département du Var
    Service Communication
    390, avenue des Lices
    BP 1303
    83076 Toulon Cedex

3.10 Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.